J.O. 261 du 10 novembre 2006
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Arrêté du 31 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSB0620818A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2006 :
La démission de M. Espinasse (Benoît, Pierre, Michel), notaire à la résidence d'Espalion (Aveyron), est acceptée.
M. Espinasse (Benoît, Pierre, Michel) et Mme Laye (Catherine, Simone, Jeanne), épouse Laville, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre Laurens, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Entraygues-sur-Truyère (Aveyron).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Laurens, notaire associé, est ainsi modifiée : « Pierre Laurens, Benoît Espinasse et Catherine Laye, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
L'office de notaire à la résidence d'Espalion (Aveyron) dont était titulaire M. Espinasse (Benoît, Pierre, Michel) est supprimé.
La société civile professionnelle Pierre Laurens, Benoît Espinasse et Catherine Laye, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Entraygues-sur-Truyère (Aveyron), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
L'office de notaire à la résidence d'Entraygues-sur-Truyère (Aveyron) dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Laurens, Benoît Espinasse et Catherine Laye, notaires associés, est transféré à la résidence d'Espalion (Aveyron).